MUTUALITE DE LA LOIRE Association Loi de 1901 régie par le Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
95575601
Date de dépôt :
08/06/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/06/2015
Présentation de la marque LE CONTRAT CLARTE
Déposée le 8 juin 1995 par MUTUALITE DE LA LOIRE Association Loi de 1901 régie par le Code de la Mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LE CONTRAT CLARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-29 du 21 juillet 1995.
Le déposant est MUTUALITE DE LA LOIRE Association Loi de 1901 régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) Molina La Chazotte,42000 SAINT-ETIENNE (dossier no 2290361) - 42000 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT ET CHARRAS domicilié(e) 3, Place Hôtel de Ville, B.P. 203,42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1 (dossier no 2290361) - 42005 - France.
La marque LE CONTRAT CLARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95575601.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE CONTRAT CLARTE est expirée depuis le 8 juin 2015.
MUTUALITE DE LA LOIRE Association Loi de 1901 régie par le Code de la Mutualité - Molina La Chazotte,42000 SAINT-ETIENNE (dossier no 2290361) - 42000 - France
CABINET LAURENT ET CHARRAS - 3, Place Hôtel de Ville, B.P. 203,42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1 (dossier no 2290361) - 42005 - France
Renouvellement sans limitation le 9 juin 2005 n°2290361 - Publication au BOPI 2005-06-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-47
Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29
Articles de lunetterie, lunettes (optique), étuis à lunettes, instruments à lunettes, montures de lunettes, verres de lunettes, appareils et instruments optiques, lentilles optiques.Services d'opticien
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "LE CONTRAT CLARTE"
